| "Assister le dirigeant de PME" |  | "Faire grandir l'entreprise"" |
|
|
|
Art.1 - Nos factures sont payables comptant sans escompte au siège social de RGT Marketing & Communication. Art.2 – Les services prestés, relevant du conseil, sont tenus à une obligation de mise à disposition des moyens intellectuels nécessaires à l’accomplissement de la mission donnée et n’entraînent nullement une obligation de résultat. RGT Marketing & Communication respectera l’éthique de la confidentialité vis-à-vis de son client et s’engage à ne pas divulguer les informations recueillies durant l’accomplissement de sa mission. Art.3 – Toute facture non contestée par écrit recommandé dans les huit jours de sa réception est censée définitivement agréée (art. 25 du code de commerce). Les sommes dues sont productrices de plein droit et sans mise en demeure des intérêts légaux prévus à la date et depuis celle-ci de l’émission de la facture. Art.4 – Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entraîne automatiquement une majoration de celle-ci d’une indemnité conventionnelle forfaitaire et irréductible de 10% avec un minimum de 25 euros (art. 152 du code civil). Art.5 – Les seuls tribunaux territorialement compétents sont ceux de Liège et le droit régissant cette facture ainsi que les prestations qui en font l’objet est le droit belge. |
|
| Monitoré par | | logiciel gratuit statistique de visites |
